Anicet Le Pors

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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(pub gratuite)

De:	Le Pors (Anicet) ancien ministre, conseiller d'Etat honoraire. Officier du 5 mars 1998
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la fonction publique Au grade de commandeur

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-03-05"

JORFTEXT000032891539 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2016 14/07/2016

De:	Anicet Le Pors conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2013-02-06"
date_fin="2013-12-31"
president

JORFTEXT000027093908 (source JORF)

renouvellement

22 Février 2013 22/02/2013

De:	Anicet Le Pors conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2008-02-06"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000018122853 (source JORF)

renouvellement

15 Février 2008 15/02/2008

De:	Anicet Le Pors conseiller d'Etat honoraire
Objet:	président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

date_debut="2008-02-06"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000018090383 (source JORF)

renouvellement

10 Février 2008 10/02/2008

De:	Anicet Le Pors
Objet:	à la commission d'étude instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé a) membre du Conseil d'Etat sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000590897 (source JORF)

nomination

20 Octobre 2001 20/10/2001

De:	Anicet Le Pors ancien ministre, conseiller d'Etat, président
Objet:	membres du comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
Groupe:	Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques

JORFTEXT000000585785 (source JORF)

désignation

14 Novembre 2000 14/11/2000

De:	Anicet Le Pors conseiller d'Etat honoraire
Objet:	présidents de section à la commission de recours des réfugiés, instituée par la loi no 52-893 du 25 juillet 1952 modifiée relative au droit d'asile
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

date_debut="2000-12-01"
duree="cinq ans"
president

JORFTEXT000000402004 (source JORF)

nomination

09 Novembre 2000 09/11/2000

De:	Le Pors (Anicet) conseiller d'Etat qui présidera la section des questions européennes et internationales
Objet:	vice-présidents du Conseil national du tourisme pour présider les sections énumérées à l'article 8 du décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié
Groupe:	Conseil national du tourisme

JORFTEXT000000581901 (source JORF)

nomination

15 Mars 2000 15/03/2000

De:	Le Pors (Anicet) conseiller d'Etat
Objet:	membres du Conseil national du tourisme personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence en matière de tourisme
Groupe:	Conseil national du tourisme

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000566918 (source JORF)

nomination

04 Février 2000 04/02/2000

De:	Le Pors
Objet:	pour la durée restant à courir du mandat de la personnalité qu'il remplace
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

JORFTEXT000000206511 (source JORF)

nomination

11 Juin 1998 11/06/1998

De:	Anicet Le Pors conseiller d'Etat
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences personnalité choisie en raison de sa compétence
Remplace:	M. Pierre Huet
Groupe:	Agence nationale des fréquences (ANFR)

conseil_administration

JORFTEXT000000206511 (source JORF)

nomination

11 Juin 1998 11/06/1998

De:	Le Pors (Anicet) ancien ministre, conseiller d'Etat. Chevalier du 30 mai 1986
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-30"

JORFTEXT000000752127 (source JORF)

promotion

01 Janvier 1998 01/01/1998

De:	Anicet Le Pors
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1997-04-29"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000381787 (source JORF)

admission

27 Mars 1997 27/03/1997

De:	Le Pors (Anicet) conseiller d'Etat; 41 ans de services civils et militaires
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier